J.O. 264 du 15 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19466
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Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0302012V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Broyer, domicilié Hautes-Corcelles, 01290 Grièges.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,32 kW, est localisée à la même adresse.